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17/11: Le désaveu de la direction EELV : tournant dans la mandature ?
3/11: La honte et l’effroi

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Le désaveu de la direction EELV : tournant dans la mandature ?


dimanche 17 novembre 2013

Même le très compétent journaliste de Politis, Patrick Piro, n’en doutait pas : le congrès de EELV était plié. Le courant de la direction Duflot-Placé, « Maintenant l’écologie », allait être reconduit. Fort de sa majorité absolue au Congres de La Rochelle (en 2012), il monopolisait toutes les places et (...)


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Affectation de la CSG

mercredi 27 novembre 2013

Bonjour Maieul

C’est une critique récurrente de la fusion CSG / IRPP. Les syndicats étaient déjà contre la CSG sous prétexte que transformer une cotisation sociale en impôt priverait les syndicats de leur représentation dans les structures du paritarisme (dont ils tirent moult avantages pécuniaires). Cela ne s’est pas vérifié.

Même critique évidemment contre la TVA sociale qui est pourtant le moyen le plus simple de découpler la compétitivité du niveau de la protection sociale du pays, tactique que pratique depuis toujours le Danemark, puisque la TVA est déduite à la frontière.
(Tous mes livres sur le sujet depuis 1984 consacrent des pages à ce problème).

Évidemment fusionner la CSG et l’IRPP remonte d’un cran le problème, et on y avait longtemps réfléchi lors de l’élaboration du programme des Verts en 1992. La solution est assez simple : puisque le niveau de dépenses de la protection sociale est connu, à la fois prévisible et constatable, et que d’ailleurs on ajuste par la loi les niveaux de cotisation ou de CSG aux besoins en dépenses, il suffit de constitutionnaliser le fait que le revenu de la CSG+ Irpp est affecté en priorité aux besoins de la sécurité sociale, le reste étant versé au Trésor public. Il y aura évidemment un problème de clé entre les différentes branches, mais c’est déjà le cas.


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