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1er/04: Bolkestein : Le Parlement débat

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Bolkestein : Le Parlement débat


vendredi 1er avril 2005

Plus je vieillis, plus je déteste rentrer de vacances. Enfin, il faut bien s’y remettre... C’est une semaine de commissions, c’est-à-dire que les commissions se réunissent pour préparer et voter les rapports relatifs aux directives qui nous sont présentées.
D’abord la commission économique et (...)


En réponse à :

Convaincre un bac + 6

dimanche 10 avril 2005

Bien, essayons !

D’abord, une importante rectification : ce n’est pas la commission qui a rétabli le brevetage des logiciels , mais (en première lecture, et en contradiction avec la première lecture du parlement), le Conseil (l’assemblée des gouvernements), dont la France. C’est pourquoi dans ce blog je proteste auprès de l’ambassadeur de France. Pour suivre cette procédure (qui est déjà en codécision), voir par exemple mon blog du 17 fevrier, celui du 8 mars, ou encore notre article du Monde

Sur le fond, cette position des gouvernements rejoint leur position sur les OGM : assurer la « propriété intellectuelle » aux grandes puissances du Nord.

Dans ce dernier blog, je précise d’ailleurs que puisque la directive Brevets logiciels est déjà en codécision dans le traité actuel (Nice), cela ne change rien de passer à la Constitution ou de rester à Nice. Ce n’est pas tout à fait exact.

La différence entre Nice (ce qu’on garde en votant Non) et le TCE (ce qu’on aura en votant oui), c’est que dans le TCE la codécision Conseil -Parlement devient la règle et les cas où seul le Conseil décide l’exception, alors que dans Nice c’est l’inverse. Mon expérience m’indique que dans Nice l’ambiance « le Parlement n’a rien à dire » déteint même sur les cas où le Parlement est en codécision. Le plus souvent, dans Nice, le Parlement n’a rien d’autre à donner qu’un avis, il ne codécide pas, d’où l’habitude des gouvernements de le traiter par-dessus la jambe. Le vote en première lecture du Conseil date d’ailleurs de Mai 2004, alors que le conseil avait rejeté la Constitution 5 mois plus tot (12 gouvernements proclamant : Nice ou la Mort !). À cette époque, le conseil cherchait à humilier le Parlement ... qui était d’ailleurs vacant : on était à un mois de l’élection !

Depuis, moyennant une certaine diminution des pouvoirs du Parlement par rapport au projet de la Convention et le rétablissement d’un commissaire par Etat, les gouvernements ont accepté le projet de TCE (tout en s’activant à le saborder pour certains d’entre eux).

Donc, il est vrai que la directive Brevets logiciel ne change pas de statut entre les deux textes : ce n’est donc pas une raison pour voter oui ou non. En revanche, la Constitution donne un pouvoir de codésion qu’il n’avait pas dans plein d’autres domaines, et ça c’est une raison pour voter oui.

« Car si je me sens européen, dites vous, je ne veux pas d’une Europe qui s’assied joyeusement sur l’opinion des peuples. » C’est exactement ce qu’ont fait les gouvernements, contre l’expression des peuples (le Parlement) en mai 2004. Si vous refusez ce mépris, si vous voulez renforcer le pouvoir de vos élus, alors votez oui !!!

D’ailleurs, à la manifestation pour la liberté sur le net du 30 mai 2004, les partisans du Libre portaient écrit sur leur T-Shirt : « Le pouvoir au Parlement » !

C’est justement l’enjeu du Oui...


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