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En réponse à :Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
mercredi 2 février 2005
Dés mardi midi, Jean-Luc Bennahmias (eurodéputé Vert de la commission sociale du PE) me prévient, rigolard : « Dans toutes les commissions, la directive Bolkestein est retoquée ». Mercredi, suivant une tradition déjà rodée (retirer un projet avant de se faire battre en plénière ! ), le président (…)
En réponse à :
> Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
Euh... pour moi, le "paquet Monti" porte sur l’harmonisation de la fiscalité du capital. Mais il est exact que Monti a travaillé à la préparation de la décision, puisque le jugement Altmark etait une condamnation des services de Monti, et possible que certains parlent de "paquet Monti" à ce sujet.
Bon, revenons à la "décision " et au rapport in’tVeld.
1. La limite "petits-grands" est actuellement laissée en blanc dans le projet de décision. Les deputés ont proposé des seuils assez élevés mais à nos yeux insuffisant.
2. Le profit raisonnable : c’est en fait le profit moyen (au sens de Marx)
3. Si OPS veut dire Obligation de service public (?) le rapport comme la décision dit que c’est la puissance publique locale qui les décide ("apres consultation notamment des usagers" dit le rapport)
4 Parfaitement exact, la majorité du Parelement est plus libérale que la Commission et refuse d’exonérer les collectivités d’avoir à notifier les aides qu’elles accordent aux hopitaux et logement sociaux ! Sur quoi se fonde-t-elle ? sur rien, si ce n’est l’interet des contribuables (selon elle). Elle est dogmatiquement libérale. Voir mon communiqué et attendez mon blog sur le vote du 22 février.
