Calendrier des blogs
<< novembre 2008 >>
lumamejevesadi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
23/11: Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS
19/11: L’Euro bouclier
13/11: La cérémonie des adieux
5/11: Dur passage

Cliquez sur le smiley choisi

Poster un message

En réponse à :

Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS


dimanche 23 novembre 2008

Du point de vue législatif, je suis moins impliqué dans la seconde partie de la session à Strasbourg. Je suis plutôt bouffé par mon travail à la présidence de la délégation pour la Communauté andine, que l’attitude de la Commission européenne en en train de mettre en crise. J’accepte aussi 4 interviews ou (...)


En réponse à :

La responsabilité du législateur constitutionnel

samedi 6 décembre 2008

Vous écrivez "Le Tce a connu la rédaction la plus démocratique et participative de l’Histoire, avec des compromis complexes et patients entre 27 pays regroupant près d’un demi milliards de terriens."

Non ...
A cette rédaction les citoyens y étaient totalement absents.

Et c’est très facil à démontrer.

Je suis citoyen Français au moment de la rédaction du TCE, je veux abroger l’article 104 du traité de Maastricht dans le nouveau traité.
Comment je fais ? Comment j’exprime ma voix pour qu’elle se retrouve représentée démocratiquement ( c’est à dire avec le poids que cette voix représente en réalité dans la population ) au moment de la rédaction de ce traité ?

Etant donné qu’il n’y a eu aucune élection, que les rédacteurs de ces traités ont été désignés arbitrairement, que les associations ou tous ceux qui ont été auditionnés ne représentent qu’eux même, comment se pourrait-il que ma voix soit représentée lors de cette rédaction, et si par pur hasard elle l’était comment se pourrait-il qu’elle le soit avec le poids réel qu’elle représente parmi la population ?

Ce n’est pas démocratique dutout c’est une mascarade de démocratie ...

Un de nos droits fondamentaux est le suivant :
"Article 6 :
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation."

La loi est l’expression de la volonté générale ...
En quoi les associations ou tous ceux qui ont pu être auditionnés représentent la volonté générale ? En quoi les désignations arbitraires des rédacteurs correspondent à la volonté générale ?
C’est mon droit le plus fondamental que de vouloir participer à cette rédaction directement ou par l’intermédiaire de représentants que j’aurais CHOISIT, car ces traités sont contraignants, ils ont force de loi, c’est inscrit dans notre constitution.

La volonté générale on ne peut l’obtenir que par des élections. Et nous n’avons à aucun moment pu en tant que citoyens nous prononcer pour envoyer des représentants rédiger ces textes.

Alors le TCE c’était nous imposer des modifications des anciens traités ne correspondant à aucune volonté générale. Et ce procédé liberticide et anti-démocratique forcément nous place dans une situation inconfortable où nous devons accepter tout en bloc ou rejeter tout en bloc, très pratique comme méthode pour faire passer des articles inacceptables en les mélangeant parmi les autres ...


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.