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1er Mai. Verts mondiaux. Arrêt Laval.


lundi 5 mai 2008

La semaine dernière, vacances du Parlement, et aussi de chimio. Normalement, je devais être à Lima pour l’assemblée euro-latino-américaine, mais j’ai préfère rester avec Francine. Et pourtant, je ne peux échapper à un saut à Sao Paulo pour le congrès des Verts mondiaux.
1er Mai
Il n’y a pas foule à Paris (...)


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Quelle représentation pour négocier les traités ?

mardi 20 mai 2008

Votre critique devient maintenant très compliquée puisque vous y incluez les "lois" (en jargon Maastricht-Nice : les directives), et plus seulement les traités et constitutions.

1 Sur les lois

Je vous rappelle que vous élisez déjà directement, et à la proportionnelle (ce qui n’est pas le cas en France) une des deux chambres européennes qui votent les lois : le Parlement. L’autre chambre (équivalent du Sénat en France ou aux USA), le Conseil européen, qui représente les territoires ou les Etats, est comme en France désignée au suffrage indirect (c’est l’assemblée des gouvernements, élus par les Parlements nationaux). Le problème de Maastricht-Nice, c’est que le Conseil y est beaucoup plus puissant que le Parlement, et que l’unanimité y est requise trop souvent, donc la diplomatie l’emporte sur la démocratie. Deux défauts que corrigeait partiellement le TCE, et que doit partiellement corriger Lisbonne.

Maintenant, on peut carrément refuser le bi-camérisme et supprimer le Conseil, mais aucune démocratie européenne ne fonctionne en mono-camérisme. J’ai quelques idées aussi pour réformer le Conseil...

2 Sur les traités

Ensuite, les "méta-règles", les traités et constitutions : "comment on vote les lois". De ce point de vue, des traités tels que Maastricht et Nice doivent être considérés comme des constitutions. Avoir voté Non, c’est avoir choisi de garder la constitution de Maastricht-Nice avec tous les défauts que vous décrivez si bien.

D’abord, vous ne semblez toujours pas bien distinguer l’étape de l’élaboration (article par article) et l’étape de la ratification de l’ensemble ("oui" ou "non" à tel texte). C’est vrai d’ailleurs aussi pour les lois : au PE, comme dans toute assemblée, il nous arrive de passer des mois à élaborer des textes avec des centaines d’articles, passer des heures à les voter, et ensuite à la fin rejeter le texte complet. C’est un cas particulier du "paradoxe de Condorcet" (la non-transitivité des choix collectifs).

a) Sur la ratification d’ensemble, je vois que vous ne défendez pas systématiquement le référendum (personnellement, je reste "pour" des référendums européens sur les gros traités), mais vous déplorez le fait qu’on vote trop de choses d’un seul coup. Mais c’est le problème des compromis sur les questions complexes. Un texte fixant le fonctionnement de 27 pays entre fédération et confédération est forcément complexe...

b) Sur l’élaboration, vous niez que la Convention ait été représentative, sous prétexte qu’elle n’avait pas été élue explicitement pour ça. Je suis désolé pour les autres partis, mais tout le monde était au courant en 1999 qu’un nouveau traité était en cours de préparation, pour compléter les "left-over" d’Amsterdam, et nous, les Verts, avons fait campagne sur ce qu’il faudrait mettre dedans. Au moins, nos électeurs étaient prévenus. Nous avons voté contre Nice, qui s’est fait sans la participation des élus. Puis il y a eu la Convention sur le TCE, et l’essentiel de ses membres (les parlementaires) de la Convention étaient directement élus. La Convention s’est adjoint les organisations de la société civile, ce qui élargissait encore sa légitimité. Enfin, les élections européennes de 2004 se sont faites largement sur la reprise ou non du processus constituant, et nous avons annoncé la couleur. Là encore, les élections étaient directes. Le nouveau Parlement de 2004 a marginalement pesé sur la Convention qui n’en avait plus que pour un mois de travail (c’est à ce moment qu’a été rédigé l’article III-122 sur les services publics), puis on est passé à la ratification.

On aurait pu élire une assemblée spécifiquement constituante européenne à côté du Parlement, mais les expériences françaises ne sont pas très concluantes : celle de 1789 n’avait pas été élue, et la constitution qu’elle a pondu n’a duré qu’un an, celle de 1946 a produit un texte qui a été rejeté par référendum... Bref, je ne suis pas trop pour la coexistence de deux assemblées, l’une législative et l’autre constituante. Et je ne vois aucune "malhonnêteté" dans le fait qu’un Parlement élu au suffrage universel direct et proportionnel élabore une constitution.


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