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1er Mai. Verts mondiaux. Arrêt Laval.


lundi 5 mai 2008

La semaine dernière, vacances du Parlement, et aussi de chimio. Normalement, je devais être à Lima pour l’assemblée euro-latino-américaine, mais j’ai préfère rester avec Francine. Et pourtant, je ne peux échapper à un saut à Sao Paulo pour le congrès des Verts mondiaux.
1er Mai
Il n’y a pas foule à Paris (...)


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Quelle représetation pour négocier les traités ?

dimanche 18 mai 2008

Bonjour Sandy

Je vous répondrai plus tard sur l’inflation, en attendant vous pouvez lire mes livres et articles sur le sujet, sur ce site.

Les traités, comme les constitutions (et juridiquement les traités sont supérieurs aux constitutions), présentent deux étapes : leur négociation qui se conclut par une « signature » des négociateurs, et leur ratification par les parties souveraines, chacune selon leur mode propre (assemblée, referendum), et par le PE.

Je rappelle que, en France, Maastricht a été ratifié par referendum et le TCE rejeté de même, Amsterdam et Nice ont été adoptés par le Congrès, Lisbonne aussi. J’ai voté respectivement Non à Maastricht (j’ai perdu), Oui au TCE (j’ai perdu), Non à Amsterdam (j’ai perdu, mais je n’avais pas eu à m’exprimer), Non à Nice (j’ai voté au PE , et j’ai perdu), Oui à Lisbonne (j’ai gagné). Je considère, étant contre Maastricht-Nice, que je me suis fait battre aussi bien par la majorité du peuple que par la majorité de ses députés. Donc la forme de la ratification m’importe assez peu (même si j’aurais aimer jouer sur Lisbonne le "match-retour" du TCE).

À l’échelle européenne, le TCE a été approuvé par 55% des européens appelés à voter par referendum.

Mais je pense que votre question vise plutôt la première étape, la rédaction ? Vous reconnaissez évidemment que lorsque 500 millions de personnes doivent se mettre d’accord sur un texte, ils sont obligés de passer par des représentants.

Maastricht, Nice, Lisbonne ont été rédigés par des conférences intergouvernementales. Tous les pays d’Europe ayant une constitution parlementaire (même la France, cf. les « cohabitations », en particulier celle de 2000 - Nice), c’est à dire que les citoyens choisissent leur parlement et le parlement son gouvernement, y envoyèrent une délégation de leur gouvernement, c’était donc une représentation démocratique au 3e degré.

Le TCE a été rédigé par une convention, c’est-à-dire une modèle réduit, à la proportionnelle, du parlement européen et des parlements nationaux. Disons que c’était une représentation au degré 1 et demi.

En outre, via le Comité Economique et Social Européen, 700 fédérations européennes d’associations ou de syndicats ont été associées au travaux, certaines comme ATTAC-France directement auditionnées par le praesidium. Le site web de la Convention était ouvert aux (très nombreuses) propositions.

Naturellement, dans ce double forum, les « demandes », comme vous dites, étaient loin de converger : les Polonais voulaient Dieu dans la constitution, certains pays étaient plus fédéralistes ou libéraux que d’autres , etc. La Convention est parvenu cependant à un consensus qui représentait une étape importante. Je pense que c’est la raison de l’énorme « gain » démocratique, écologique et social du TCE par rapport à Maastricht et Nice. Lisbonne, en revenant à la méthode de la CIG, ne pouvait être qu’un pas en arrière par rapport au TCE.

Mais le résultat de la Convention a dû ensuite être « refiltré » par une conférence intergouvenemetale à Naples (2003) qui l’a d’abord retoqué,15 gouvernements pro-américains, dont le Portugais Barroso, votant contre (voir mon article dans Libé de l’époque). Ensuite, l’Espagne ayant changé de camp à la suite d’une élection qui a chassé Aznar, la CIG de juin 2005 a accepté le plus gros du texte mais en rognant des points importants. C’est ce texte qui a été soumis à ratification.

Je crois qu’aucune constitution française n’a été élaborée de façon aussi participative.


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