Calendrier des blogs
<< janvier 2008 >>
lumamejevesadi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
24/01: Néo-colonialismes
18/01: Droit civil. Ingrid. Villejuif.
11/01: Clara Rojas libérée !
6/01: Jean le Globalisé

Cliquez sur le smiley choisi

Poster un message

En réponse à :

Droit civil. Ingrid. Villejuif.


vendredi 18 janvier 2008

Semaine de Strasbourg. Un rapport important sur le droit du crédit aux consommateurs. Et en même temps, en France, le jugement « révolutionnaire » sur l’Erika. Comme l’ombre portée de la directive Responsabilité civile des entreprises en matière environnementale. Pour moi qui en fut rapporteur, c’est (...)


En réponse à :

Une ténébreuse affaire, l’affaire F. Jarrier

jeudi 8 décembre 2011

Bonjour Monsieur,

Malheureusement , je ne pouvais obtenir de solution auprès de la Cour européen comme vous le pensiez.

En effet, le pouvoir a maquillé mon dossier afin de lui donner l’apparence de ne pas satisfaire aux conditions de formes requises en France (dossier rejeté à tord en appel, un seul arrêt en cassation pour deux jugements ), et de ce fait par la Cour européenne des Droits de l’homme, pour être ainsi détourné après simple appel téléphonique. Cette instance dispose d’un numéro spécial d’appel à l’intention des états. L’association Top Alerte a dénoncé le procédé voir dernier § de l’article TOP ALERTE. Mais aucune mesure n’a été prise pour mettre fin aux interventions et pour que je puisse enfin faire valoir mes droits. Madame Alliot-Marie, nommée ministre de la Justice en 2009, est restée ministre de la Justice. Ainsi, au premier barrage, mon dossier a été écarté par la Cour européenne pour conditions de formes selon un formulaire standard (transmission du 24 juin 2010). Concrètement, on est intervenu dans la présentation et cheminement du dossier. La décision a été prise par un seul juge et on s’est servi de lui. Le Président de la Cour est français. Il était juge dans la section à laquelle mon affaire a été affectée et celui-ci s’est bien gardé de signer.

En résumé, sous la direction de Michèle Alliot-Marie, aucun tribunal n’a examiné mon dossier sur le fond, excepté le tribunal administratif qui l’a fait sans respect du contradictoire.

Seule la médiatisation m’apportera une solution.
Je vous remercie de noter la nouvelle adresse de mon site : http://florence-jarrier.net/

Cordialement

Florence JARRIER


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.