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En réponse à :Clara Rojas libérée !
vendredi 11 janvier 2008
La nouvelle est tombée jeudi soir entre deux réunions. Clara Rojas, candidate des Verts colombiens à la vice-présidence de la République en compagnie d’Ingrid Bétancourt, et enlevée avec elle en 2002, vient d’être libérée, ainsi que la sénatrice Consuelo Gonzalez ! On n’en sait pas plus, on ne sait pas ce (...)
En réponse à :
Précisions sur l’utilisation de l’art 11
Il est intellectuellement incorrect de penser que la révision de la constitution puisse se faire par le truchement d’un referendum fondé sur l’article 11 de la Constitution, car cet art vise expréssement les "lois".
La seule révision par référendum pour laquelle on soit passé par l’art 11 fut celle nécessaire à inscrire l’élection du président de la république au suffrage universel direct, en..1962 !Or si cela fut possible, c’est uniquement car à l’epoque le Conseil constitutionnel n’avais pas factullement le pouvoir se s’opposer à De Gaulle, nul doute qu’aujourd’hui une loi constitutionnelle faisant l’objet d’un referendum sur le fondement de l’art 11 se verrait censurée par le Conseil constitutionnel pour, officieusement, detournement de procédure.
