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26/05: Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle
19/05: CAN. FFFF.
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5/05: La manip du Parisien
4/05: Le duel.

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Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle


samedi 26 mai 2007

Ma semaine strasbourgeoise est entrelacée de campagnes locales (les législatives françaises) et de débats européens. Au Parlement européen, les votes révèlent des évolutions assez compliquées, tandis que le débat sur la Constitution redémarre sur les chapeaux de roues.
Les week-ends : distributions de (...)


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Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle

mardi 29 mai 2007

Je suppose que vous visez ma phrase sur l’application probable de la seconde partie du TCE par la CJE.

Il est vrai que la CJE, comme toute Cour administrative, et comme le CE français qui lui sert de modèle, tend à l’innovation jurisprudentielle. Mais il est non moins vrai que dans la majorité des cas, elle est « légaliste », c’est-à-dire que son interprétation de la loi reflète bien l’esprit de la loi.

Typiques sont les exemples que vous donnez : les « 4 libertés » sont bel et bien dans les traités de l’Union européenne, ce n’est pas une invention de la Cour ! Vous pouvez être contre la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services dans les 27 pays et préférer refermer les frontières nationales, mais votre problème est alors avec la construction d’une Europe Unie, qu’elle soit sociale ou non, pas avec la CJE.

La nomination des juges de la CJE obéit à un système qui les met plus à l’abri de l’exécutif (la Commission européenne) qu’en France

Dans les situations où la droite domine, la CJE (comme le CE) apparaît ainsi comme une protection des citoyens contre les abus de pouvoir de l’exécutif (voire du législatif). Ainsi, l’arrêt Altmark a rétabli la liberté des collectivités et des Etats, garantie par l’article 86, de financer les services publics en se passant de l’autorisation de la Commission qui s’était octroyé un droit de contrôle a priori.

De même, dans mon rapport sur les marchés publics je m’appuie sur la jurisprudence de la CJE contre le libéralisme de la Commission européenne.

Je ne me hasarderai pas à injurier comme vous le faites les débats sur le Tce dans les autres pays, qui m’a souvent paru marqué par moins de mauvaise foi et de démagogie qu’en France. Votre information sur la Belgique est particulièrement biaisée : le nombre de chambres qui ont eu à le discuter et à le voter (en Flandres, en Wallonie, dans les communautés francophones et néerlandophones, etc) dépasse notre entendement. Il est possible que l’une d’entre elles ait voté « comme les autres » (mais une chambre flamande a voté contre, pour des raisons qui en France paraîtraient « de droite ».)


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