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26/05: Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle
19/05: CAN. FFFF.
14/05: La rupture Verts/PS
12/05: Une semaine énergétique.
7/05: Ah, quelles terribles 6 heures du soir !
5/05: La manip du Parisien
4/05: Le duel.

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Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle


samedi 26 mai 2007

Ma semaine strasbourgeoise est entrelacée de campagnes locales (les législatives françaises) et de débats européens. Au Parlement européen, les votes révèlent des évolutions assez compliquées, tandis que le débat sur la Constitution redémarre sur les chapeaux de roues.
Les week-ends : distributions de (...)


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Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle

dimanche 27 mai 2007

Peut être que les « amis de la constitution » (les 18+2 pays , plus le Parlement européen si le rapport Brock est adopté le 6 juin) sauront faire bloc, et c’est là-dessus que comptent les Verts européens pour faire barrage aux « amis de Sarkozy ». Les dés roulent encore !

Mais si Allemagne + France + Pays-Bas (3 fondateurs sur 6, dont un "ami de la Constitution", l’Allemagne, qui donnerait le signal du "compromis nécessaire pour débloquer parce que ça peut plus continuer comme ça") + Grande Bretagne (grosse pièce de l’Europe des 9) + Pologne + Tchéquie (grosses pièces de l’Europe des 25) présentent ensemble un projet, ça va peser lourd.

Astuce supplémentaire de Sarkozy : il propose une nouvelle convention après 2009, ce qui peut encore mettre de l’huile.

En ce qui concerne la charte des droits fondamentaux, je voulais dire « telle qu’elle aurait été intégrée par la IIe partie du TCE ".

D’après un juge administratif qui n’est pas toujours favorable aux Verts et dont je protégerais l’anonymat, oui, la IIe partie rendait d’office inconstitutionnels le CPE et le CNE. Le CE et la CC auraient retoqué une loi en contradiction avec la constitution européenne. Mais tu as raison, l’OIT n’est pas opposable au CC, d’où ce qui s’est passé (je garde des doutes pour le CE, mais les procès sont actuellement menés devant les prud’hommes et l’ordre judiciaire).

Quant à la Charte des droits fondamentaux, en l’état, c’est-à-dire non intégrée à un traité UE à valeur constitutionnelle, dit ce même juge, ce n’est qu’une "déclaration intergouvernementale" sans aucune valeur, et il n’est nullement besoin de créer un corps de contrôleurs européen qui serait impuissant à la faire respecter (contrairement à la sécurité maritime…).

En revanche, les articles qui ont été ajoutés à la Charte pour former la "partie 2 du TCE" (à l’incompréhensible, si ce n’est partisane, hostilité de Brébant), distinguaient les droits généraux, d’application directe, et ceux qui impliquent des dépenses budgétaires nouvelles pour les Etats membres (genre « droit au financement d’un logement ») et qui en effet auraient été subordonnés à la loi nationale (c’était le compromis avec les Anglais). Et cette 2e partie élargissait le droit de saisine. Donc on (un syndicat...) aurait pu saisir la CJ de Luxembourg pour la violation du TCE par le CNE, mais de toutes façons le CE et le CC français aurait agi avant (le CE le fait déjà pour la violation de la directive Oiseaux, alors, pour un article de traité constitutionnel…)


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