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En réponse à :Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle
samedi 26 mai 2007
Ma semaine strasbourgeoise est entrelacée de campagnes locales (les législatives françaises) et de débats européens. Au Parlement européen, les votes révèlent des évolutions assez compliquées, tandis que le débat sur la Constitution redémarre sur les chapeaux de roues.
Les week-ends : (…)
En réponse à :
Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle
Bonjour,
Une synthèse tout à fait intéressante. Seulement, peux tu nous expliquer pourquoi le front des amis de la constitution ne tiendra pas face aux tenants du mini-traité ?
Enfin, une remarque sur la charte des droits fondamentaux ; tu écris : "La charte des droits fondamentaux (IIe partie du TCE) rendait d’office inconstitutionnels le CPE et le CNE. Idem pour les féministes qui luttent contre le proxénétisme (et perdent le III-271)".
Alors d’une part la cour constitutionnelle ne se prononce pas sur la validité des lois par rapport à des traités internationaux, mais seulement sur la constitution de la 5e république. C’est pour cela que la Cour Constitutionnelle ne pouvait rien dire sur la violation avec la convention de l’OIT du CPE qui stipulait qu’un licenciement devait être toujours justifié.
D’autre part, et c’est là la perversion que je relevais sur cette liste il y a quelques semaines, l’UE n’a créé aucun organe chargé de vérifier ou de recueillir des plaintes concernant les droits fondamentaux dans les pays membres. Il existe certes divers rapports, mais rien qui n’utilise des enquêteurs ou des experts qui vont sur le terrain. C’est en cela que la Charte des droits fondamentaux ne crée (hélas) aucune compétence nouvelle pour l’Union : c’est simplement dans les décisions communautaires que cette charte doit s’appliquer et non dans les politiques que prennent seuls les pays-membres.
