Calendrier des blogs
<< mars 2007 >>
lumamejevesadi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
29/03: Kosovo, Bio : deux rapports Verts
27/03: Ponce Pilate à Bordeaux
26/03: SNCF : veillée d’armes
24/03: Buenos Aires
22/03: Les paradoxes du souverainisme andin
20/03: Bolivie : la querelle des autonomies
17/03: SSIG. Délégations. Présidentielle. DOM
11/03: A nouveau sur Bayrou
6/03: Hulot. Bayrou. Airbus

Cliquez sur le smiley choisi

Poster un message

En réponse à :

Ponce Pilate à Bordeaux


mardi 27 mars 2007

Après deux séances publiques, dont une solennelle (à 9 juges !), la Cour d’appel administrative de Bordeaux vient de rendre le jugement le plus inattendu en réponse à l’appel interjeté par la SNCF du jugement de Toulouse : « la justice administrative n’est pas compétente pour juger la SNCF » !
Ce (...)


En réponse à :

Ponce Pilate à Bordeaux

dimanche 1er avril 2007

Je vous réponds plus en détail dans un article spécial. Notre avis est bien sûr que le CE tranchera positivement sur la compétence, et sans doute poussera-t-il jusqu’au fond. Où nous pouvons encore perdre sur la prescription etc...

La CAA a un peu réagi sur le mode "Le CE a ouvert la boîte de Pandore avec les arrêts Papon et Peletier, sans fournir le mode d’emploi. Maintenant, qu’il se débrouille et nous laisse les affaires courantes".

Je mesure de mieux en mieux le courage du TA de Toulouse et de son Commissaire du Gouvernement, qui suscite de plus en plus mon admiration.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.