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17/02: Excellente semaine à Strasbourg pour le développement soutenable
12/02: Bordeaux : coup de théâtre !
9/02: Confédération paysanne. Négociations CAN. Marchés publics.
2/02: Petits rapports. Présidentielle.

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Bordeaux : coup de théâtre !


lundi 12 février 2007

Alors que le jugement de l’appel de la SNCF « contre Georges Lipietz et consorts » (pour sa condamnation à 5000 euros de réparation par déporté, en 1944) devait être proclamé demain mardi, aujourd’hui à 15 h tombe la nouvelle : l’audience publique sera recommencée ! Elle aura lieu de nouveau le 21 mars, (...)


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Bordeaux : coup de théâtre !

jeudi 15 février 2007

Vous avez parfaitement raison : les conclusions du commissaire etaient pour le moins obscures. Il y a quelque chose de choquant à ce qu’à l’issu de son discours, ni les défendants, ni leur avocats et les avocats dans la salle, ni la presse juridique spécialisée, n’aient compris exactement ce qu’il avait dit. Or ce discours ("les conclusions") , on n’a pas le droit de l’enregistrer, et il n’est pas distribué par écrit ! on peut ainsi perdre un procès sans avoir compris pourquoi, en restant dans l’igonorance de cette fameuse loi que personne n’est censé ignorer. Choquant pour la démocratie et la justice...

Vous avez aussi raison (et je m’ en étais rendu compte en rédigeant) : puisque l’Etat n’a pas fait appel , l’Etat reste condamné en conséquence des arrets Pelletier et Papon. Donc 5 personnes (Papon et notre famille) auront bénéficié du renversement de jurisprudence représenté par ces arrêts.

Mais à suivre les conclusions du Commissaire Peano relatives à la prescription, qui detruit l’argumentation pourtant impeccable de Thuillier à Toulouse, nos parents auront été les derniers bénéficiaires de la jurisprudence Pelletier-Papon (4 ans étant passés depuis) , qui lui a bel été et bien été indemnisé par l’Etat pour les ordres criminels qu’il a reçus, en depit de Ganascia et en dépit du temps passé . Il est vrai que, passé par la case pénale, il a pu se targuer de l’imprescriptibilité attachée clairement au pénal, ce que les survivants d’aujourd’hui ne peuvent plus faire (et que mes parents n’ont jamais pu faire vis à vis de la Sncf), leur bourreau étant mort.

Cela dit , en toute logique, Papon n’aurait du pouvoir invoquer la responsabilité de l’Etat au civil que si il avait réussi à faire condamner au pénal l’homme (Bousquet ?) qui lui a donné l’ordre de faire déporter les juifs. Si Papon a été indemnisé au civil, c’est bien que l’action civile en crimes contre l’humanité est imprescriptible, meme en l’absence de condamnation pénale d’une personne physique coupable, contrairement à ce qu’ affirmé Peano reprenant une jurisprudence fragile de la cour d’appel de Paris... Mais là, pour le coup, elle ne profite qu’au bourreau, car nos parents n’ont eux été indemnisés par l’Etat à Toulouse qu’au nom de la la suspension de la prescription par la parenthèse Ganascia -Pelletier, sans que soit remise en cause à Toulouse la prescription de 4 ans.

Ouf. Vous me suivez ?


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