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Revers à Bordeaux.


mercredi 31 janvier 2007

L’audience du jugement en appel de la SNCF, n’a pas, hier, tourné à notre avantage.
Notre avocat Rémi Rouquette a remarquablement argumenté, reprenant les moyens de fond et de droit de ses deux mémoires (voir le blog de lundi). Les deux avocats de la SNCF se sont excusés de ce qui semblait, dans leur (...)


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Revers à Bordeaux.

vendredi 2 février 2007

Je n’ai pas le texte exact des conclusions du commissaire du gouvernement, j’ai seulement pris des notes à la volée.

Mais si j’ai bien entendu, il reprend l’argument qui, selon lui, fonde la compétence de la justice administrative (c’est une opération de police administrative ) pour justifier dans un deuxième temps que, quelle que soit la nature du « l’ordre » de l’Etat à la Sncf (réquisition ou convention commerciale), de toute façon seul le client (l’Etat) est civilement responsable. Donc le tribunal de Toulouse aurait dû mettre la totalité de l’indemnisation à la charge de l’Etat.

Portant Bachelier donne une idée de l’autonomie de décision de la Sncf : elle a négocié les conditions de transport, elle les a ensuite exagérées (pas d’eau alors que le télégramme aux préfets prévoyait « de l’eau », etc), se rendant ainsi directement coupable des souffrances, de la folie , de la mort des juifs pendant le transport.

Et il y a en plus le problème de la prescriptibilité des crimes contre l’humanité au civil . Dans mon prochain blog, je parle de ce débat qui a justement eu lieu cette semaine au parlement européen.

Enfin, avant d’en arriver au CE, il faut quand même attendre l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.


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