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10/11: Triangle énergétique. Difficile naissance d’Eurolat
5/11: Vacances frileuses

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Bolkestein, suite et fin.


vendredi 17 novembre 2006

Mercredi à Strasbourg se confirme ce qu’on pressentait : la Directive « Services » (ex-Bolkestein) est définitivement adoptée par capitulation du Parlement abandonnant ses prérogatives législatives au Conseil. Je raconte les ultimes événements dans l’article que j’actualise depuis près de deux ans, Où en (...)


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Reculs et gouvernements nationaux

mardi 28 novembre 2006

Il est assez difficile de deviner ce qu’aurait été la législation française en 2006 et ses "reculs" si le traité de Rome n’avait pas été signé en 1957 !!

Dans la grande majorité des cas, les directives européennes sont décidées à l’unanimité du Conseil, donc chaque gouvernement les a individuellement acceptées voire promues (souvent sans contrôle d’aucun parlement : c’est grande différence avec le TCE).

Evidemment les pressions et effets d’entrainement jouent. Mais ce n’est vraiment que dans les cas de "majorité et codécision avec le Parlement" que les gouvernements se voient imposer des mesures qu’ils désapprouvent. C’est sous la pression de l’Europe que les gouvernements français ont résisté aux grands agrariens dominant la FNSEA en refusant les veaux aux hormones et les OGM (encore que là, l’habileté et la détermination de Voynet n’aient pas toujours été soutenues par le Parlement... ni par Jospin), et ont accepté de discuter REACH. Reach n’est pas terrible, mais sans l’Europe la France n’aurait sans doute rien fait du tout. 80 % de la législation européenne de la France en matière environnementale est d’origine européenne, et encore la France est lanterne rouge en matière de transposition dans son droit local.

Si les gouvernements français ont tenu, dans le TCE , à maintenir le nucléaire parmi les 4 points à l’unanimité en Conseil, en matière environnementale, c’est parce qu’ils savent que le nucléaire est minoritaire dans l’opinion, en France et surtout en Europe, et donc risquerait d’être interdit par un parlement, mais dispose en France d’Etats dans l’Etat (EDF, CEA, AREVA) et de lobbyistes presqu’incontournables à droite et à gauche : l’UMP et le PCF.


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