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Services publics : désastre à Strasbourg


jeudi 28 septembre 2006

Lundi soir, la semaine s’annonçait plutôt favorable. Les commissions Affaires extérieures et Développement, qui décernent le Prix Sakharov, se sont réunies pour fixer une « short list » de lauréats et en ont retenu 3 : le Biélarusse Milinkevich défendu par le PPE, le Libanais Tueni défendu par la gauche, (...)


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Services publics : désastre à Strasbourg

dimanche 15 octobre 2006

Dis donc Alain Lipietz, tu te moques de nous ? L’article 122 du TCE qui "appelle à une loi européenne fixant l’obligation des États de fournir et financer les services publics" ? Je n’ai rien lu de tel.

Article III-122
Sans préjudice des articles I-5, III-166, III-167 et III-238, et eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l’Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services.

Ah oui, il est question de "condition économique et financières", mais le chapeau de l’article subordonne ce financemment à des articles qui concrettement l’interdisent dans le cas du ferroutage par exemple, de la distribution du courrier, de l’électricité, de l’eau, et même de la télévision. Le III 166 et le III 167, en particulier.
Pour mémoire, extrait :

Article III-167

1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Tu peux raviver la vilaine querelle oui/non à longueure de posts, si ça t’amuses, tout ce que tu parviendra à faire, c’est fracturer plus encore la gauche. Dès lors que les services publics sont mis en concurence, à de rares exceptions près qui correspondent aux services minimums sans lesquels on se transforme en pays du tiers monde, ton article 122, c’est une blague.
J’espère que c’est pas ça que tu as défendu à Bruxelles. Je n’en ai pas l’impression, merci, donc, quand même.


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