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Chère Natalie,

le TCE ne proposait aucun "référendum" d’initiative populaire. L’objet ayant recolté ce fameux million de signatures n’était en aucun cas soumis au peuple ensuite. Il était seulement le point de départ d’une réflexion de l’UE sur un acte juridique donné. Meme si cette procédure aboutissait à un résultat (et ce n’était pas garanti du tout), il n’était pas soumis au peuple/citoyen européen. Donc de "référendum" il n’y avait point.

Et je ne reviendrai pas sur "l’invitation" faite à la Commission dans l’article I-47-4. Dans le genre ambigü, on pouvait difficilement trouver mieux comme terme...

En Suisse, sans rentrer dans les détails, selon l’acte législatif à discuter, il y a le référendum ou l’intiative populaire. Dans les deux cas, une fois le nombre de signatures récoltés (50000 et 100000 respectivement, pour une population de 7 millions d’habitants), la Confédération n’est pas "invitée" à organiser la votation, elle y est obligée. Le peuple (une fraction de 50000 ou 100000) décide donc des objets sur lesquels il va s’exprimer.
Par exemple, l’association "marche blanche" (contre la violence pédophile) vient de récolter + de 100000 signatures pour la création d’un nouvel article constitutionnel stipulant l’imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants. On votera donc (je dis "on" mais moi je ne voterai pas, je suis français...) sur ce sujet. Certains seront d’accord, d’autres d’accord. il y aura débat. Et le peuple aura le dernier mot.
http://www.edicom.ch/fr/news/suisse/index.php?idIndex=278&idContent=908658

Rien de tout ça dans le TCE, et rien de tout ça dans la constitution française... Et moi ça me consterne... :decu

Cordialement
Michel

PS : "la démocratie répresentative, c’est une dictature où l’on choisit son tyran"
vous savez de qui c’est, cette brillante affirmation ?

De moi ! :clin