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19/01: Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution
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12/01: Bananes, Bolkestein… et revoilà la Constitution !

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Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution


jeudi 19 janvier 2006

Lundi, quand j’arrive à Strasbourg, la manifestation des dockers vient de se disperser. Les débris de verre jonchent le sol devant le Parlement. Quelques dizaines de dockers (sur 6000...) se sont attaqués au Parlement après avoir semé la terreur dans les rues de Strasbourg, capitale du monstre (...)


En réponse à :

> Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

lundi 30 janvier 2006

Vous faites clairement partie des Non anti-européens, ceux pour qui le problème avec le TCE, c’etait l’article 6. Notre divergence est totale. Je pense que face au capitalisme globalisé et à la pollution sans frontière, il nous faut une republique européenne et demain la republique universelle.

Je m’adresse à ceux qui veulent construire cette Europe politique et qui ont voté non parce que le TCE n’allait pas assez loin.

Toutefois, et pour les autres lecteurs de ce forum, je ne peux laisser passer votre délire. Le TCE fixait explicitement la liste de ce qui se voterait à la majorité (donc avec delegation de souveraineté nationale) et de ce qui se voterait à l’unaninimité (droit de veto de chaque nation). C’etait l’objet de la partie 3.

Ce qui est vrai , c’est que la partie 4 ouvrait la possibilité de modifications de la constitution adoptées par 4 Etats sur 5 alors qu’actuellement il faut l’unanimité (ce qui scandalise certains "nonistes" !)

En ce qui concerne la partie 2 , les juristes du travail considèrent au contraire qu’elle marque un pas en avant pour la plupart des 25 pays et quant aux conventions internationales, il était prévu par la partie 1 que l’UE les ratifie en tant que telle . Pas de chance !!

Ensuite : par rapport à ce que vous avez choisi (Maastricht Nice), le TCE représentait un doublement des chapitres où le parlement est législateur (au fait, le Conseil est une institution législative). Mais le TCE ne lui donnait pas l’initiative legislative , il l’a depuis Amsterdam et l’accord interinstitutionnel de 1999)


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