Prestige
le Parlement adopte une bonne résolution...
mais rejette une commission d’enquête !

19 décembre 2002 par Alain Lipietz

La "résolution commune" sur le Prestige a été adoptée. Parmi ceux proposés par les Verts, quatre amendements ont été adoptés :

 déplore le manque flagrant de moyens et de coordination au début de la catastrophe (amendement Verts/ALE-PSE-GUE),

 estime qu’il faudrait établir un plan de protection, de prévention et de surveillance des routes maritimes près des côtes de l’UE les plus exposées aux accidents impliquant le pétrole ou les produits chimiques et que les zones concernées devraient être reconnues comme zones maritimes particulièrement sensibles par l’OMI ;

 estime que les autorités espagnoles devraient élaborer, en coopération avec la Commission, des plans spéciaux de régénération des zones de Natura 2000 qui ont été atteintes ;

 invite les États membres à ratifier, dès que possible, la convention HNS de 1996 qui prévoit la mise en place d’un régime de responsabilité pour le transport maritime de substances nocives et dangereuses.

Les amendements Verts/ALE suivants ont été rejetés

 considère qu’en plus d’interdire le transport de fioul lourd dans des pétroliers à simple coque, les nouvelles mesures devraient faire en sorte que des substances aussi dangereuses ne puissent être transportées dans des navires de plus de 10 000 tonnes, puisque la quantité totale déversée chaque année dans le monde à cause des naufrages de pétroliers (entre 100 000 et 400 000 tonnes) provient d’un petit nombre de vastes marées noires dues à des super pétroliers ;

 estime qu’il convient de rendre disponible la réserve budgétaire qu’il a affecté à cette agence en première lecture du budget 2003, afin de lui rendre le travail plus facile en un moment si dramatique ; recommande, au moment de fixer le siège de l’agence, de prendre en compte comme il se doit la fréquence des risques maritimes et la densité du trafic maritime dans la région ;

 demande que soit mis en place, au niveau européen, un mécanisme de financement pour soutenir, en cas de catastrophe écologique, le travail des bénévoles (population locale, organisations non gouvernementales etc.) ; estime que les citoyens devraient avoir aussi la possibilité de contribuer, volontairement, à ce mécanisme ; demande, en outre, des mesures d’aide exceptionnelle aux associations de conservation de la nature qui, spontanément et volontairement, se sont chargées de recueillir et nettoyer les oiseaux et la faune marine ;

Finalement, le Parlement a aussi approuvé un amendement de la GUE demandant d’interdire les pavillons de complaisance dans les eaux territoriales de l’Union européenne.

En revanche, la proposition d’instituer une commission d’enquête parlementaire présentée par PSE, Verts/ALE et GUE a été rejetée pour 6 voix seulement (222 + ; 228 — ; 6 =). Le PPE, les "Non inscrits" (Front national) et le groupe libéral ont voté contre. Les autres petits groupes (y compris les Chasseurs) ont soutenu la proposition.

Parmi les eurodéputés français qui ont voté "contre" on remarque : Monsieur Lamassoure, Président de la communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, le normand Bourlanges, le morbihannais Le Pen, la nantaise Montfort, et le "villieriste" vendéen Souchet, pourtant Président de l’Association du Grand littoral atlantique ! Ces Messieurs-Dames, élus originaires des côtes les plus menacées par les marées noires, préfèrent protéger d’une chape de silence les vrais responsables : le capitalisme sauvage et ses navires poubelles, les chefs d’Etat qui s’opposent aux réglementations européennes de protection de l’environnement. Et en particulier Monsieur Chirac, qui aujourd’hui s’indigne, mais à l’époque d’Erika I participait au Conseil qui s’était opposé à l’interdiction immédiate des bateaux dangereux, et en fait la droite française qui depuis presque un an détient tous les pouvoirs et n’a rien fait.



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