Résolution du Parlement européen sur le plan Colombie et le soutien au processus de paix en Colombie.
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la Colombie,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 9 octobre 2000,
– vu la déclaration de la Présidence de l’UE du 25 octobre 2000,
A. considérant que, malgré les efforts concertés de dialogue avec la guérilla et malgré le processus de négociations de paix, les parties ne sont pas parvenues, à ce jour, à mettre fin à un conflit qui dure depuis plus de trente ans,
B. rappelant qu’en septembre 1999, l’administration Clinton et le président Pastrana se sont engagés à mettre en oeuvre conjointement un "plan pour la paix, la prospérité et le renforcement de l’État", dit "plan Colombie",
C. considérant que le plan Colombie n’est pas le résultat d’un processus de concertation entre les différents acteurs sociaux, que l’acceptation de la stratégie de paix par toutes les institutions du pays serait un développement extrêmement heureux, dans le cadre duquel devraient être envisagées non seulement la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants, mais aussi une stratégie tendant à favoriser une relance économique et sociale, le renforcement des institutions et le développement social, stratégie qu’il faut soutenir,
D. considérant que l’un des objectifs du plan Colombie est d’éliminer le trafic de stupéfiants et de lutter contre l’extension des cultures illicites par une stratégie qui donne la priorité à des aspersions aériennes et à l’utilisation d’agents biologiques, toutes méthodes qui provoquent le déplacement forcé de familles et de communautés entières et nuisent gravement à la riche biodiversité colombienne,
E. considérant la déclaration du groupe consultatif et d’appui au processus de paix en Colombie (Madrid, 7 juillet 2000), dans laquelle les participants ont exprimé leur soutien politique sans réserve au processus de paix engagé, et la déclaration de la délégation de l’Union européenne demandant un effort accru du gouvernement colombien pour démanteler les groupes paramilitaires,
F. considérant la déclaration du Conseil "Affaires générales" du 9 octobre 2000 en vertu de laquelle l’Union européenne réaffirme son appui aux efforts de paix engagés et sa volonté d’accompagner activement le processus de négociations qui, dans le cadre d’une consultation de la société civile et avec l’accord de toutes les parties, devra conduire à une paix fondée sur les droits de l’homme, le droit humanitaire et les libertés fondamentales,
G. considérant que le problème du trafic de stupéfiants et des délits connexes exige une approche globale, fondée sur les principes de la responsabilité partagée et de la coopération internationale entre pays producteurs et consommateurs de drogue, visant notamment à accroître la répression du blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants,
H. considérant la concertation nouée lors de la réunion qui s’est tenue au Costa Rica à la mi-octobre et le dialogue de plus en plus étroit entre la société civile et les acteurs armés, ainsi que la réunion du groupe d’appui au processus de paix (Bogota, 24 et 25 octobre 2000) à laquelle ont assisté des représentants de la Commission et de la Présidence de l’UE,
I. considérant que les actes de violence et de terrorisme, les assassinats, les enlèvements et les massacres dirigés contre la population civile en particulier se sont multipliés pendant la tenue des conversations de paix, et considérant l’impunité dont profitent les auteurs matériels de ces crimes et, surtout, les commanditaires,
J. considérant la récente visite de Mme Mary Robinson en Colombie et l’accent qu’elle a mis sur les carences de la répression des groupes paramilitaires et l’impunité en général ; rappelant que non seulement des dizaines de milliers de Colombiens, mais aussi des citoyens européens ont été victimes de crimes non sanctionnés, tels le coopérant espagnol Iñigo Eguiluz, le Belge Daniel Gillard, l’Italien Giacomo Turra, la Suissesse Hildegard Feldmann, et de nombreux autres ;
1. réaffirme son soutien sans réserve au processus de paix engagé par le président Pastrana et demande instamment aux parties de persévérer dans leurs efforts malgré toutes les difficultés ; exhorte les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) à reprendre le dialogue et à poursuivre les négociations de paix ;
2. est d’avis que la situation et le conflit actuels en Colombie revêtent une dimension non seulement armée, mais aussi sociale et politique, avec, en toile de fond, l’exclusion économique, politique, culturelle et sociale ;
3. considère qu’une militarisation accrue de la lutte contre la drogue comporte un risque d’escalade du conflit dans la région et que les solutions militaires ne peuvent conduire à une paix durable ;
4. fait observer que le plan Colombie comporte des aspects qui sont contraires aux stratégies de coopération et aux projets dans lesquels l’Union s’est déjà engagée, et qui mettent en péril ses programmes de coopération, et se déclare particulièrement inquiet devant la situation actuelle dans la région du Putumayo ;
5. est d’avis que l’Union européenne doit appuyer les aspects du processus de paix qui favorisent le renforcement des institutions, d’autres formes de développement, l’aide humanitaire et le développement social, car ce sont les aspects les plus compatibles avec sa stratégie de coopération ;
6. estime que le mouvement social, très durement frappé par la répression, les ONG et les collectivités locales doivent jouer un rôle actif dans le processus de paix en cours ; se félicite du fait que leur rôle s’est affirmé (notamment à la réunion au Costa Rica), et est d’avis qu’il doit être coordonné avec les efforts déployés à la table de négociation ;
7. est d’avis qu’une paix durable dans le pays ne pourra être atteinte sans une réforme profonde du modèle de répartition de la richesse, puisqu’en effet, bon nombre de problèmes tiennent au fait qu’en Colombie, les agriculteurs n’ont pas la propriété de la terre ;
8. souligne qu’il importe de stimuler un véritable processus de réforme agraire qui utiliserait notamment les terres confisquées aux narcotrafiquants et serait de nature à fournir aux agriculteurs des solutions économiques de remplacement, et invite instamment le gouvernement colombien à appliquer des politiques de réforme ambitieuses visant à freiner la concentration croissante des terres et à améliorer les conditions sociales ;
9. insiste pour que l’intervention de l’Union européenne obéisse à une stratégie propre, non militariste, conjuguant neutralité, transparence, participation de la société civile et engagement des acteurs présents autour de la table de négociation ;
10. se félicite des conclusions du Conseil du 9 octobre 2000, annonçant la mise en ?uvre d’un "programme européen substantiel de soutien socio ?économique et institutionnel au processus de paix en Colombie visant à promouvoir et à sauvegarder le respect des droits de l’homme, du droit humanitaire et des libertés fondamentales, à améliorer les conditions de vie des populations locales, à encourager les cultures de substitution et la protection de la biodiversité et à accompagner la mise en ?uvre de réformes structurelles dans les domaines qui alimentent le conflit armé" ;
11. exprime sa plus grande indignation face aux massacres massifs de paysans et de paysannes commis récemment par les groupes paramilitaires dans les régions de Magdalena, Magdalena Medio, Cauca et Putumayo et aux menaces exercées à l’encontre des paysans de la région de Tumaco, entre autres ; estime que l’obtention de résultats significatifs dans la lutte contre l’impunité et les groupes armés qui violent les droits de l’homme et le droit international humanitaire constitue une condition sine qua non de la crédibilité de l’État de droit ; demande instamment au gouvernement colombien de poursuivre sa lutte contre les groupes paramilitaires et ses efforts pour consolider les fondements de l’État de droit et appliquer sans délai et dans leur totalité les recommandations de l’ONU sur les droits de l’homme ;
12. estime que l’Union européenne doit s’engager de façon plus décidée dans la protection politique et le financement des organisations, et notamment des organisations de familles de victimes, qui luttent pour l’éclaircissement, pour la mémoire et contre l’impunité des crimes contre l’humanité ;
13. accueille avec satisfaction la proposition de MM. Patten et Nielson, membres de la Commission, tendant à octroyer un appui substantiel en faveur des efforts de paix en Colombie, pour un montant de 105 millions d’euros sur la période allant de 2000 à 2006, et insiste pour que, afin de donner une crédibilité à l’intervention de l’Union, les premières actions soient engagées sans tarder dans le cadre du processus de paix et qu’elles tendent à promouvoir le respect des droits de l’homme, le droit humanitaire et les libertés fondamentales et à améliorer les conditions de vie des populations locales, à travers les organisations de la société civile et les mouvements sociaux, compte tenu, en particulier, du déplacement forcé d’une partie de la population rurale, composée en grande partie de femmes et d’enfants ;
14. accueille avec satisfaction la décision du Conseil des ministres de contrôler tous les six mois la situation du processus de paix, les progrès dans l’exécution des programmes et le respect des engagements et obligations contractés par le gouvernement colombien et par les groupes appelés à la table de négociation en ce qui concerne le renforcement de la paix, et demande au Conseil et à la Commission d’informer par la même occasion le Parlement ;
15. se déclare convaincu qu’en matière de lutte contre les cultures illicites, la préférence est à donner aux solutions négociées et concertées, à la réforme agraire et aux cultures de remplacement ainsi qu’aux actions pénales contre les trafiquants et ceux qui se livrent au blanchiment d’argent, plutôt qu’aux campagnes de fumigation ; est d’avis, à cet égard, que l’Union doit faire le nécessaire pour que soit abandonnée l’utilisation massive d’herbicides chimiques et pour que soit empêchée l’introduction d’agents biologiques tels que fusarium oxysporum, étant donné les risques que leur utilisation entraîne tant pour la santé de l’homme que pour l’environnement ;
16. souligne l’importance d’un renforcement de la coopération et de la concertation régionales, sur la base du principe de la coresponsabilité internationale, puisque - l’expérience acquise dans la lutte contre les cultures illicites le démontre - en attaquant le problème dans un seul pays, on provoque un déplacement de celui ?ci vers les pays limitrophes ;
17. insiste sur la nécessité d’intensifier la coopération interrégionale en matière de contrôle et de répression du trafic de stupéfiants ainsi qu’en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et estime, à cet égard, que l’Union européenne devrait appuyer la demande de la Colombie tendant à signer la convention de Strasbourg ;
18. demande au gouvernement vénézuélien de coopérer avec le gouvernement colombien afin d’établir conjointement des mécanismes permettant de résoudre les problèmes frontaliers liés à la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants ;
19. invite instamment le gouvernement colombien à instaurer, sur le modèle des tables de négociation avec les FARC, un espace de dialogue avec les autres groupes de la guérilla, afin de promouvoir les principes de neutralité et de transparence, ainsi qu’à obtenir l’appui des différents acteurs armés en faveur des programmes et projets prévus ;
20. invite tous les groupes armés à s’engager, sous la forme d’un accord humanitaire, à mettre un terme aux séquestrations, à libérer les otages en leur pouvoir, à mettre un terme aux actes terroristes, à ne pas recruter de mineurs, à ne pas s’en prendre aux populations civiles, ainsi qu’à conclure un véritable accord de cessez ?le ?feu ;
21. réaffirme son appui au Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme et à son initiative en faveur de la conclusion d’un accord humanitaire en Colombie ;
22. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements de la Colombie, du Venezuela et des pays médiateurs.
Voir la présentation de la situation.