Social
Information et la consultation des salariés

15 novembre 1999

Intervention d’Alain Lipietz (Verts/ALE) sur la question orale de Fiorella Ghilardotti relative à l’information et la consultation des salariés.

Strasbourg, le 15 novembre 1999

Madame la Commissaire [Anna Diamantopoulou]

Je viens d’un pays où le patron d’une entreprise multinationale, Michelin, a tenu à informer, en priorité, ses actionnaires de sa décision de licencier 10 % de ses salariés de divers pays dans les trois années à venir.

Au cours de la session du mois dernier, Vous aviez, Madame la Commissaire, de façon chaleureuse et convaincante, confirmé la volonté de la Commission d’affermir rapidement les droits des salariés quant à l’information et à la consultation sur leur destin.

Nous nous réjouissons de vous voir résolue à aboutir dans le cadre de la présidence portugaise. Toutefois, aux yeux des Verts, de tels droits doivent être étendus à toutes les entreprises ne relevant nettement pas de l’artisanat. Nous proposons un seuil de 20 salariés.

Adopter, comme la Commission semble vouloir le faire, un seuil de 50 salariés introduirait de graves distorsions, en ne concernant que 3 % des entreprises européennes.

Mais il faudra un jour aller plus loin. Dans plusieurs pays européens, c’est bien à la participation des travailleurs que la société est attachée. Participation aux décisions, participation aussi aux résultats. Le Conseil européen n’a pas voulu suivre sur ce point l’avis du Parlement.

Aujourd’hui, pourtant, par l’intermédiaire des fonds de pension, les retraités participent de plus en plus au capital, aux conseils d’administration, aux dividendes de l’entreprise. Il serait paradoxal, et même lourd de la menace d’une guerre de générations, que les salariés actifs soient exclus d’une telle participation !


Voir la présentation de la situation.



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