Communiqué du groupe Verts ALE
La Commission propose un Pacte de stabilité plus intelligent

3 septembre 2004 par Alain Lipietz

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen accueille favorablement la communication de la Commission (sur le portail de l’Union européenne, fichier à télécharger ,.pdf) présentée aujourd’hui par le Commissaire Almunia.

"C’est une avancée tardive mais importante pour tirer les conséquences du fait que le pacte, tel qu’adopte il y a sept ans à Amsterdam par les Chefs d’Etat, n’a assuré ni la stabilité économique ni la croissance", a commenté Daniel Cohn Bendit, Président du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen et membre de la commission économique et monétaire.

Le Groupe des Verts/ALE a toujours affirmé qu’un simple chiffre de 3% de déficit, appliqué à tous les pays et à toutes les situations économiques, ne peut être vu comme indicateur approprié de bonne gestion des affaires publiques économiques. « Il n’y a pas que dans le domaine économique que nous décrétons des règles simplistes, toujours proposées par des démagogues, au détriment d’ une politique réfléchie", estime Alain Lipietz, eurodéputé Vert, membre français de la commission économique et monétaire et rapporteur sur la Banque Centrale Européenne, dont la réforme du Pacte de Stabilité. Selon lui, « le Pacte de stabilité et de croissance est mort depuis l’année dernière. Personne ne peut nier qu’il a aggravé la récession économique et qu’il s’est avéré incapable de tenir compte des investissements nécessaires pour le respect des engagements de l’UE sur Kyoto . Il était grand temps que la Commission présente une proposition pour remédier à une situation reconnue par tous comme « stupide » et à l’application constante de règles stupides".

Commentant le détail des propositions de M. Almunia, Alain Lipietz a félicité la Commission pour sa proposition d’intervenir contre les déficits excessifs « quand les choses vont bien » et d’être plus compréhensive pour les déficits des pays en difficulté. Il s’est inquiété toutefois de la remarque sur les retraites, considérées comme des dettes d’Etat hors-bilan. « Il ne faudrait pas, a-t-il averti, que, reprenant le triste exemple du gouvernement français, l’Europe fasse payer aux futurs retraités l’assouplissement du pacte de stabilité au bénéfice des plus fortunés ».

Enfin, les eurodéputés Verts doutent que les propositions présentées par le Commissaire Almunia puissent être mises en œuvre sans amendement du traité de Nice et du traité constitutionnel qui n’est même pas encore voté. « Cela prouvera, observe ironiquement Alain Lipietz, que, même dans l’Europe à 25, aucun traité n’est irrévocablement gravé dans le marbre »



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