Le Parlement avait retoqué une première proposition de la Commission européenne pour assujettir la Poste à la TVA.
La Commission européenne en propose donc une nouvelle, sur laquelle le rapport est confié à notre collègue libéral suédois, Olle Schmidt, qui approuve cette proposition. Elle autorise simplement à choisir le taux réduit de TVA pour les services universels de la Poste.
Lors de ce premier échange de vues, j’ai rappelé que les Verts avaient voté pour la première proposition et voteraient a fortiori pour la nouvelle.
L’hostilité à la TVA repose sur l’idée que la TVA est payée par le consommateur et « donc », en faisant monter le prix des timbres poste, serait plus injuste et inflationniste. C’est une erreur.
– D’abord la TVA est un impôt sur le producteur qui comme tous les impôts sur le producteur (dont l’impôt sur les bénéfices !) se retrouve en effet dans le prix des produits... au même titre que les salaires et cotisations sociales. Dans quelle proportion ? cela dépend de la politique tarifaire du vendeur et de la conjoncture. Il est rare que celui-ci répercute sur ses prix une baise de la TVA, il n’est pas toujours en mesure d’en répercuter la hausse...
– Surtout, être assujetti à la TVA permet d’en récupérer le montant sur ses propres achats (de fournitures, d’investissements). Ceci peut largement compenser cela, et c’est sans doute le cas pour la poste puisque tous les gestionnaires des Postes appuient cette réforme. Faute de quoi, les Postes sont handicapées dans leur modernisation et désavantagées par rapport aux entreprises privées de livraison express (genre DLH).
Notons que le même raisonnement vaut pour les HLM qui, faute d’être assujettis à la TVA, paient TTC leurs travaux d’entretien !