Du rapport Gil-Robles-Tsatsos sur le projet de traité constitutionnel résultent certes une approbation de fond du travail de la Convention et une affirmation de principe quant à la supériorité de la méthode de la Convention sur la Conférence Intergouvernementale.
Pour cette raison, le groupe Vert-ALE s’est orienté vers un vote "pour" malgré le manque de dynamisme général du rapport (voir le "briefing" de Petra Prossliner, notre collaboratrice à la Commission constitutionnelle).
Mais, à partir du moment où s’ouvrait la bataille d’amendements sur ce que les parlementaires souhaitaient voir changer dans le projet de traité constitutionnel, on a pu constater l’incapacité du Parlement à aller au-delà des propositions de la Convention !
Par exemple, la demande de généralisation de la codécision / vote à la majorité qualifiée a été repoussée ainsi que notre demande d’adoucir les conditions de révision de la Constitution elle-même.
Désorientés sur le sens global du rapport ainsi amendé, les Verts se sont divisés et je me suis abstenu.