Fonds de pension

12 février 2003 par Alain Lipietz

L’Union européenne adopte la version libérale des fonds de pension professionnels.

Les fonds de pension professionnels par capitalisation ("deuxième pilier") constituent une part importante des retraites de certains pays, notamment des pays les plus égalitaires : plus de 80% des retraites au Danemark et aux Pays-Bas. Ce fait, vu de France, est contre-intuitif, mais il faut comprendre qu’il s’agit alors de fonds de pension ’socio-démocrates", expriment une forme de contrôle syndical sur les entreprises.

Malheureusement, la proposition de la commission de Bruxelles et la position commune du Conseil ont tendu à créer un marché unique des fonds de pension (c’est à dire des institutions financières proposent ce service aux entreprises) diluant leur caractère de retraites pour les rapprocher d’une simple forme d’épargne à long terme.

On trouvera l’historique de ce débat et tous les documents utiles, y compris la proposition de base de la commission européenne, sur le site de l’Observatoire législatif du parlement.

En seconde lecture, le Parlement a adopté une position commune avec le Conseil, le rapport Karas qui malheureusement confirme cette orientation générale, rejetant même les règles prudentielles proposées par les Verts. Les Verts ont voté contre, en compagnie de la GUE mais aussi de nombreux socialistes, notamment les Français et Kuckelkorn, président du fonds de Ford-Allemagne (voir le briefing-debriefing de Joachim Denkinger).



Reproduction autorisée avec la mention © lipietz.net (http://lipietz.net/?article1009) (Retour au format normal)